Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « L’Asso Enchantiée »
Article 2 : Buts
Cette association a pour but de promouvoir et diffuser les initiatives et modes alternatifs de production (biologique, et respectueuse de l’environnement), de consommation (éthique et solidaire) et de distribution (locale ou équitable).
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 18 quai Emile ZOLA à Rennes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
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Article 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.
Article 7 : L’association se compose de membres actifs :
Sont membres actifs, les personnes morales et physiques ou associations, celles qui ont pris l’engagement, par la signature du bulletin d’adhésion, de respecter les présents Statuts, ainsi que le Règlement Intérieur, et de verser un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont les montants sont fixés à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de l’association.
Article 8: Admission (retrouvrez le bulletin d'adhésion en cliquant ici)
Toute personne morale ou physique ou toute association sollicitant son admission s’engage à respecter en tout point les critères définis par les présents Statuts et par le Règlement Intérieur et de Qualité qui y sont annexés.
Les postulants devront justifier du respect des normes nécessaires à l’exercice de leur activité. En cas de non conformité, le collège solidaire pourra envisager l’exclusion temporaire ou même définitive du prestataire.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
Tout motif à effet contraire aux intérêts et à l’éthique de l’association.
Article 8 : Collège solidaire
Le collège solidaire, composé de 5 à 15 membres, est élu par l’assemblée générale pour un an. Il est ouvert à tous les adhérents de l’association. Il est l’organe qui représente légalement l’association en justice.
En cas de poursuites judiciaires, les membres du collège solidaire en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire (retrouvez les compte rendus d'AG en cliquant ici)
Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils se soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétariat. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le collège solidaire préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
La commission finances rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortant du collège solidaire.
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le collège solidaire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 11 : Règlement intérieur
Il peut être établi par le collège solidaire qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.